Le contrat constitue le socle des relations professionnelles et personnelles. De sa négociation à son exécution, chaque clause engage durablement ceux qui la signent.
Sécuriser vos engagements, défendre vos intérêts
Nous intervenons à vos côtés lors de la négociation et de la rédaction des contrats, mais aussi lors des divers contentieux auxquels vous pouvez être confrontés, qui sont divers et variés.
Un contrat bien rédigé prévient la majorité des litiges. Lorsque le différend survient malgré tout, la qualité de la rédaction initiale détermine la solidité de votre position. C’est pourquoi nous abordons chaque dossier avec cette double perspective : anticiper le contentieux au stade du conseil, et exploiter le contrat au stade du contentieux.
Accompagnement complet
Nous vous apportons conseil et assistance notamment dans les domaines suivants :
- Litiges relatifs aux vices cachés
- Litiges relatifs aux vices du consentement
- Litiges tendant à l’annulation de la vente
- Promesses de vente, compromis de vente, avenants
- Clauses suspensives et résolutoires
- Notre approche
Conseil en Droit des Contrats
Nous intervenons à chaque étape de la vie du contrat, en adaptant notre accompagnement à la nature et à la complexité de chaque engagement :
Négociation
Assistance lors des pourparlers, sécurisation des avant-contrats et des lettres d'intention.
Rédaction
Rédaction sur mesure des contrats et avenants, avec une attention particulière portée aux clauses sensibles.
Exécution
Analyse des obligations, gestion des difficultés d'exécution et des mises en demeure.
Contentieux
Nullité, résolution, exécution forcée et réparation du préjudice subi.
- Notre expertise
Avant-contrats et Formation du Contrat
Nous rédigeons et sécurisons les actes préparatoires qui engagent les parties avant la signature définitive :
- Promesses de vente
Promesse unilatérale ou synallagmatique, délai d’option, indemnité d’immobilisation. - Compromis de vente
Rédaction, vérification des mentions obligatoires et des diagnostics annexés. - Avenants et modification des conditions convenues, prorogation des délais, régularisation.
- Clauses suspensives
Obtention de prêt, purge du droit de préemption, obtention d’une autorisation administrative. - Clauses résolutoires
Rédaction, conditions de mise en œuvre et effets de l’anéantissement du contrat.
Vices du Consentement et Vices Cachés
Nous vous assistons lorsque l’engagement souscrit repose sur un consentement altéré ou porte sur un bien défectueux :
- Erreur sur les qualités essentielles de la prestation ou sur celles du cocontractant.
- Manœuvres, mensonge ou réticence dolosive ayant provoqué le consentement.
- Contrainte, y compris l’abus de l’état de dépendance du cocontractant.
- Défaut antérieur à la vente, rendant le bien impropre à son usage, action estimatoire ou rédhibitoire.
- Demande et suivi de l’expertise, contradiction des conclusions techniques.
Contentieux Commercial
Notre cabinet dispose d’une solide expérience contentieuse et intervient dans l’ensemble des litiges nés du contrat :
- Actions en nullité pour vice du consentement, restitutions réciproques et indemnisation.
- Mise en œuvre de la clause résolutoire, résolution judiciaire ou unilatérale aux risques du créancier.
- Exception d’inexécution, exécution forcée en nature, réduction du prix.
- Réparation du préjudice, mise en jeu des clauses pénales et limitatives de responsabilité.
- Litiges sur la portée des engagements, la qualification de l’acte et les obligations implicites.
Notre approche contentieuse
Nous privilégions systématiquement la recherche de solutions amiables avant toute action judiciaire, tout en nous tenant prêts à défendre efficacement les intérêts de nos clients devant toutes les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cour d’appel).
