Nous possédons une parfaite connaissance du marché et de la réglementation bancaire et financière, ce qui nous permet d’appréhender les enjeux de nos clients, quels qu’ils soient, lors de la mise en place des crédits et des garanties y afférentes.
Une expertise juridique en matière bancaire et financière
Nous intervenons dans l’ensemble des problématiques liées au droit bancaire et financier, tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés des établissements de crédit, des collectivités locales, des sociétés, des petites et moyennes entreprises comme des particuliers.
Nous représentons et assistons nos clients dans les litiges relatifs à la validité ou à l’exécution des contrats de prêts (à la consommation et immobiliers) et des garanties y afférentes (cautions, nantissements, hypothèques), ainsi que dans les actions en responsabilité engagées contre les établissements bancaires (manquement aux obligations professionnelles, soutien abusif, rupture abusive du crédit, …).
Accompagnement complet
Nous assistons nos clients à tous les stades de leurs opérations de financement :
- Structuration et négociation des opérations de crédit
- Rédaction et analyse des conventions de crédit
- Mise en place des garanties et sûretés (cautions, hypothèques, nantissements, garanties autonomes)
- Due diligence bancaire et financière
- Conseils sur les aspects réglementaires et de conformité
- Notre approche
Conseil en Financement
Nous intervenons sur tous types de financements, en adaptant notre accompagnement à la nature et à la complexité de chaque opération :
Financements personnels
Crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts personnels et renégociations de prêts pour particuliers.
Crédits aux entreprises
Crédits bilatéraux, crédits syndiqués, lignes de crédit revolving et financements du besoin en fonds de roulement.
Financements de projets
Project finance, financements d'infrastructures et montages financiers complexes pour projets d'envergure.
Croissance externe
LBO, MBO, acquisitions leveragées et financements d'opérations de fusion-acquisition.
- Notre expertise
Droit Financier Général
Notre expertise s’étend à l’ensemble des opérations de droit financier, notamment :
- Crédits documentaires : ouverture, modification, conformité des documents, litiges documentaires
- Opérations sur instruments financiers : dérivés, swaps, options, produits structurés
- Garanties bancaires internationales : lettres de garantie, standby letters of credit
- Opérations de trésorerie : gestion de cash pooling, centralisation de trésorerie
- Conformité réglementaire : lutte contre le blanchiment, KYC, obligations de déclaration
Expertise Internationale - Droit OHADA
Nous conseillons nos clients souhaitant investir ou développer leurs activités dans l’un des dix-sept pays dans lesquels le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) s’applique.
Notre expertise couvre notamment :
- Analyse du cadre juridique et réglementaire OHADA en matière bancaire
- Structuration de financements transfrontaliers
- Mise en place de sûretés conformes au droit OHADA
- Accompagnement dans les opérations d’investissement en zone OHADA
- Gestion des spécificités locales et coordination avec les conseils locaux
Contentieux Bancaire et Financier
Notre cabinet dispose d’une solide expérience contentieuse et intervient dans tous les litiges liés aux opérations bancaires et financières :
- Validité et exécution des opérations financières
Contestation de la validité des contrats de crédit, des financements et des sûretés. Défense contre les actions en nullité ou en inopposabilité. - Renégociation des engagements
Accompagnement dans les procédures de renégociation amiable ou judiciaire des conditions de crédit, réaménagement des dettes, consolidation de prêts et négociation de plans de redressement. - Responsabilité des établissements bancaires
Défense ou poursuites en responsabilité pour manquement aux obligations professionnelles (devoir de mise en garde, devoir de conseil, obligation d’information), soutien abusif à une entreprise en difficulté, rupture abusive du crédit. - Responsabilité des dirigeants
Contentieux relatifs à la responsabilité personnelle des dirigeants d’établissements financiers, actions en comblement de passif, mise en jeu des garanties personnelles. - Litiges relatifs aux garanties
Contestation de mises en jeu de cautions ou garanties autonomes, actions en décharge totale ou partielle des cautions, litiges sur l’exécution des sûretés réelles. - Contentieux réglementaire
Recours contre des sanctions de l’ACPR, contestations de mesures administratives, défense dans les procédures disciplinaires.
Notre approche contentieuse
Nous privilégions systématiquement la recherche de solutions amiables avant toute action judiciaire, tout en nous tenant prêts à défendre efficacement les intérêts de nos clients devant toutes les juridictions compétentes (tribunaux de commerce, tribunaux judiciaires, cours d’appel).
