Nous intervenons en droit des assurances pour le compte de compagnies d’assurance, de collectivités locales, d’entrepreneurs et de particuliers.
Une expertise de premier plan en droit des assurances
Le cabinet garantit une expertise de premier plan dans cette matière, dans laquelle il a acquis une grande et précieuse expérience.
Nous proposons des activités de conseil, d’assistance à l’expertise, ainsi que de représentation et d’assistance devant les juridictions. Cette présence à chaque stade du dossier, de la déclaration de sinistre jusqu’à l’audience, nous permet de maîtriser les éléments techniques qui décident souvent de l’issue du litige.
Accompagnement sur mesure
Nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- Responsabilité des constructeurs, garantie biennale, garantie décennale
- Assurances de dommages, dommages-ouvrage, pertes d’exploitation, réparation des préjudices
- Accidents, incendies, risques divers, vol, assurance automobile, assurance habitation
- Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d’études, banques et établissements financiers, fabricants de produits…
- Réparation du préjudice corporel
- Responsabilité des compagnies et des agents ou courtiers d’assurance
- Notre approche
Conseil et Assistance en Assurances
Nous adaptons notre intervention à la qualité de nos clients et au stade de leur dossier, du conseil préventif jusqu'à la défense devant les juridictions :
Conseil
Analyse des polices et des garanties, appréciation de la couverture du risque, avis sur la mobilisation des garanties.
Assistance à expertise
Présence aux opérations d'expertise amiable ou judiciaire, contradiction des conclusions techniques, dires à l'expert.
Représentation
Représentation et assistance devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.
Négociation transactionnelle
Négociation des offres d'indemnisation et sécurisation des protocoles transactionnels.
- Notre expertise
Assurance construction
Nous intervenons dans l’ensemble des sinistres affectant les ouvrages, aux côtés des maîtres d’ouvrage comme des constructeurs et de leurs assureurs :
- Responsabilité des constructeurs
Mise en cause des locateurs d’ouvrage, réception, réserves et désordres apparents. - Garantie décennale
Désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. - Garantie biennale
Désordres affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. - Assurance dommages-ouvrage
Déclaration de sinistre, respect des délais de l’assureur, préfinancement des travaux de reprise. - Recours entre constructeurs
Appels en garantie, partage de responsabilité et actions récursoires des assureurs.
Assurances de Dommages et Responsabilité Civile
Nous assistons assureurs, entreprises, collectivités et particuliers dans la gestion et le contentieux de leurs sinistres :
- Assurances de dommages
Incendies, dégâts des eaux, vol, événements climatiques et risques divers. - Pertes d’exploitation
Évaluation de la marge brute perdue, période d’indemnisation, contestation du chiffrage de l’expert. - Assurance automobile et habitation
Accidents de la circulation, contestation des exclusions et des déchéances de garantie. - Responsabilité civile professionnelle
Architectes et entrepreneurs, bureaux d’études, banques et établissements financiers, fabricants de produits. - Réparation des préjudices matériels
Détermination du préjudice indemnisable, vétusté, valeur à neuf et frais annexes.
Préjudice Corporel et Contentieux des Assureurs
Notre cabinet dispose d’une solide expérience contentieuse et intervient dans les litiges les plus sensibles de la matière :
- Réparation du préjudice corporel
Évaluation poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, assistance à expertise médicale. - Accidents de la circulation
Application de la loi Badinter, contestation de la faute de la victime, offre d’indemnisation. - Recours des tiers payeurs
Créance des organismes sociaux, imputation poste par poste, préciput de la victime. - Responsabilité des compagnies
Manquement à l’obligation d’information et de conseil, retard ou refus abusif de garantie. - Responsabilité des agents et courtiers
Défaut de conseil dans le choix des garanties, erreur de déclaration du risque, non-souscription.
Notre approche contentieuse
Nous privilégions systématiquement la recherche de solutions amiables et transactionnelles avant toute action judiciaire, tout en nous tenant prêts à défendre efficacement les intérêts de nos clients devant toutes les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, tribunal administratif, cour d’appel).
