Nous allions expertise juridique et compréhension des enjeux économiques pour conseiller nos clients confrontés à des contentieux complexes.
Cette dimension contentieuse s’inscrit dans le prolongement naturel d’une activité de conseil qui l’anticipe et, le plus souvent, permet de l’éviter.
Une expertise juridique alliant droit et enjeux économiques
À la dimension contentieuse de notre activité est également intégrée l’activité de conseil : nous intervenons dans l’ensemble des problématiques liées au droit commercial, tant en conseil qu’en contentieux.
Nous sommes ainsi en mesure de vous apporter notre concours, que vous soyez un particulier, un commerçant individuel, une petite, moyenne ou une grande entreprise, à chaque étape de la vie de votre activité commerciale.
Accompagnement sur mesure
Nous assistons nos clients à chaque étape de leur activité commerciale :
- Cession et acquisition
- Rédaction de baux commerciaux
- Aide à la négociation
- Rédaction des contrats
- Litiges commerciaux
- Recouvrements de créances commerciales
- Loyers impayés
- Notre approche
Conseil en droit commercial
Nous intervenons dans tous types d'opérations commerciales, en adaptant notre accompagnement à la nature et à la complexité de chaque situation :
Fonds de commerce
Cession, acquisition, apport en société ou mise en location-gérance.
Baux commerciaux
Rédaction, négociation, renouvellement et révision du loyer.
Contrats de l'entreprise
Prêts, cautions, garanties autonomes, clauses de réserve de propriété, ventes.
Contentieux commercial
Recouvrement de créances, responsabilité des entreprises et des dirigeants
- Notre expertise
Cession et acquisition de Fonds de Commerce
Nous accompagnons commerçants, artisans et entreprises dans la transmission de leur fonds de commerce, notamment :
- Audit préalable et sécurisation juridique de l’opération
- Négociation et rédaction du compromis puis de l’acte de cession
- Formalités de publicité légale et purge des créanciers opposants
- Séquestre du prix de cession
- Mise en location-gérance du fonds
Baux commerciaux
Nous intervenons tant pour le bailleur que pour le preneur, à tous les stades de la vie du bail, notamment :
- Rédaction et négociation du bail commercial
- Renouvellement et fixation du loyer du bail renouvelé
- Déplafonnement du loyer
- Cession de bail et sous-location
- Résiliation et contentieux locatif
Contentieux Commercial
Notre cabinet dispose d’une solide expérience contentieuse et intervient dans tous les litiges liés à la vie des affaires :
- Recouvrement de créances commercialesRecouvrement amiable et judiciaire, injonction de payer, référé-provision, déclaration de créance en procédure collective.
- Loyers commerciaux impayésMise en demeure, clause résolutoire, commandement de payer et procédure d’expulsion.
- Responsabilité des entreprisesResponsabilité contractuelle et délictuelle, rupture brutale des relations commerciales établies.
- Responsabilité des dirigeantsResponsabilités civile et pénale : faute de gestion, comblement de passif, abus de biens sociaux.
- Contentieux des baux commerciauxContestation du congé, fixation judiciaire du loyer, indemnité d’éviction.
- Contentieux des prêts et cautionnementsContestation de la validité des engagements, mise en jeu et décharge des garanties.
Notre approche contentieuse
Nous privilégions systématiquement la recherche de solutions amiables avant toute action judiciaire, tout en nous tenant prêts à défendre efficacement les intérêts de nos clients devant toutes les juridictions compétentes (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d’appel).
