Nous mettons un point d’honneur à répondre aux attentes de la population locale, et notamment des agriculteurs et propriétaires fonciers, en prenant le temps de vous écouter et de réfléchir avec vous.
Aux côtés des agriculteurs et des propriétaires fonciers
Nous prenons le temps de vous écouter, de réfléchir avec vous pour vous conseiller et vous accompagner jusqu’à vos objectifs.
Nous comprenons les enjeux et les difficultés auxquels sont aujourd’hui confrontés les professionnels de l’agriculture, et intervenons tant en conseil qu’en contentieux. Cette connaissance du monde agricole réunionnais nous permet d’apporter des réponses concrètes, adaptées à la réalité de votre exploitation.
Accompagnement complet
Plus généralement, nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- Contrats d’exploitation (baux ruraux, contrat de prêt de matériel agricole, etc.)
- Contentieux des baux ruraux (résiliation, reprise, changement de destination, etc.)
- Défense et assistance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR)
- Notre approche
Conseil en Droit Rural
Nous adaptons notre intervention aux besoins de l'exploitation, du conseil préventif jusqu'à la défense devant la juridiction spécialisée :
Écoute
Un temps d'échange pour comprendre votre exploitation, vos contraintes et vos objectifs.
Conseil
Sécurisation des contrats d'exploitation et anticipation des difficultés liées au bail rural.
Négociation
Recherche d'une solution amiable avec le bailleur ou le preneur avant toute procédure.
Contentieux
Défense et assistance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux.
- Notre expertise
Contrats d'Exploitation
Nous rédigeons et sécurisons les contrats qui organisent l’activité de l’exploitation agricole :
- Baux ruraux
Rédaction et négociation du bail à ferme, durée, fixation et révision du fermage. - Prêt de matériel agricole
Contrat de prêt et de mise à disposition de matériel, entraide agricole. - Conventions de mise à disposition
Mise à disposition de terres, notamment au profit d’une société d’exploitation. - Cession et transmission du bail
Cession du bail rural, poursuite du bail et conditions d’agrément du bailleur.
Contentieux des Baux Ruraux
Nous vous assistons dans l’ensemble des litiges nés du bail rural, aux côtés du preneur comme du bailleur :
- Résiliation du bail
Résiliation pour défaut de paiement du fermage ou pour manquement du preneur. - Reprise du bien loué
Congé et reprise pour exploiter, contestation des conditions de la reprise. - Changement de destination
Litiges relatifs au changement de destination ou à l’usage des parcelles louées. - Renouvellement et fermage
Renouvellement du bail, révision du fermage et contestation de son montant. - Améliorations et sortie de ferme
Indemnité au preneur sortant au titre des améliorations apportées au fonds.
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Nous assurons votre défense et votre assistance devant la juridiction spécialisée du bail rural :
- Assistance devant le TPBR
Défense et assistance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux. - Tentative de conciliation
Représentation lors de la phase de conciliation préalable obligatoire. - Constitution du dossier
Préparation des pièces, des écritures et de la stratégie procédurale. - Audience
Plaidoirie devant la formation paritaire composée de bailleurs et de preneurs. - Voies de recours
Appel du jugement du TPBR devant la cour d’appel.
Notre approche contentieuse
Nous privilégions systématiquement la recherche de solutions amiables avant toute action judiciaire, tout en assurant votre défense et votre assistance devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et, en cas d’appel, devant la cour d’appel.
