Nous avons acquis un savoir-faire nous permettant d’assurer, dans les meilleures conditions, un contentieux important, tout en considérant chaque dossier comme un dossier unique, avec les aspects juridiques et humains qu’il comporte.
Du bail d'habitation au contentieux de la construction
Nous intervenons régulièrement en matière de baux d’habitation, où le contentieux est large, mais aussi en droit de la construction : lors de la signature du ou des contrats, pendant les travaux, au moment de la livraison et de la réception, ou encore après celles-ci.
Nous vous conseillons également en dehors de toute procédure, lors de la rédaction des baux par exemple, ou préalablement à la signature du contrat. Nous sommes enfin à vos côtés lors de la tenue des réunions d’expertise, amiable comme judiciaire, dont les conclusions déterminent le plus souvent l’issue du litige.
Accompagnement complet
Plus généralement, nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- Responsabilité des architectes, bureaux d’études, entrepreneurs, sous-traitants et constructeurs en général
- Référé préventif, référé expertise, référé provision
- Garantie biennale, garantie décennale et garantie de parfait achèvement
- Assurance dommages-ouvrage
- Malfaçons et vices cachés
- Expertises techniques amiables et judiciaires
- Notre approche
Conseil en droit de la construction
Nous intervenons à chacune des étapes de l'opération de construction, du contrat initial jusqu'aux désordres révélés après la réception :
Signature des contrats
Analyse et négociation du marché de travaux, du contrat de maîtrise d'œuvre et des contrats de sous-traitance.
Pendant les travaux
Retards, abandon de chantier, malfaçons en cours d'exécution, référé préventif et référé expertise.
Livraison et réception
Procès-verbal de réception, réserves, refus de réception et levée des réserves.
Après réception
Désordres révélés après réception, mise en jeu des garanties légales et de l'assurance dommages-ouvrage.
- Notre expertise
Baux d'habitation
Nous intervenons pour le compte des bailleurs comme des locataires. Ce contentieux est large et il s’agit notamment :
- Clause résolutoire du bail
Commandement de payer, acquisition de la clause et demandes de délais de paiement. - Recouvrement des loyers et charges
Actions tendant au recouvrement des loyers et des charges impayées, régularisation des provisions. - Expulsion du locataire
Actions tendant à l’expulsion, trêve hivernale et concours de la force publique. - Jouissance paisible du bien
Actions visant au respect d’une jouissance paisible du bien immobilier. - Dépôt de garantie
Litiges relatifs à la restitution du dépôt de garantie, état des lieux et retenues contestées. - Troubles de voisinage
Litiges relatifs aux troubles anormaux du voisinage : nuisances sonores, vues, empiètements.
Désordres et malfaçons
Nous vous apportons conseil et assistance s’agissant des difficultés survenues pendant ou après la construction ou les travaux de rénovation d’un bien immobilier :
- Nature des désordres
Infiltrations, fissures, affaissement et, plus généralement, tout désordre affectant l’ouvrage. - Éléments concernés
Fondations, couverture, toiture, centrale photovoltaïque, carrelage, ravalement. - Malfaçons et vices cachés
Non-conformité aux règles de l’art, défaut antérieur à la vente rendant le bien impropre à son usage. - Garanties légales
Garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale. - Assurance dommages-ouvrage
Déclaration de sinistre, respect des délais de l’assureur, préfinancement des travaux de reprise.
Expertise et contentieux
Notre cabinet dispose d’une solide expérience contentieuse et vous assiste lors de la tenue des réunions d’expertise, amiable ou judiciaire :
- Expertises techniques
Assistance aux réunions d’expertise amiable et judiciaire, rédaction des dires à l’expert. - Référé expertise
Désignation d’un expert judiciaire avant tout procès au fond, définition de sa mission. - Référé préventif
Constat de l’état des existants avant démarrage du chantier, prévention des litiges de voisinage. - Référé provision
Obtention d’une provision sur indemnisation lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. - Responsabilité des intervenants
Architectes, bureaux d’études, entrepreneurs, sous-traitants et constructeurs en général. - Recours et appels en garantie
Partage de responsabilité entre constructeurs et actions récursoires des assureurs.
Notre approche contentieuse
Chaque dossier est traité comme un dossier unique, avec les aspects juridiques et humains qu’il comporte. Nous privilégions systématiquement la recherche de solutions amiables avant toute action judiciaire, tout en nous tenant prêts à défendre efficacement les intérêts de nos clients devant toutes les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection, tribunal administratif, cour d’appel).
