Honoraires

L’honoraire est forfaitaire avec ou sans honoraire complémentaire de résultat lorsque le cabinet vous propose, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global et définitif qui ne tient pas compte du temps réellement passé sur le dossier. Cet honoraire ne comprend cependant pas les débours, les dépens, la rémunération des autres intermédiaires tels que les huissiers, les avocats à la Cour de cassation, les experts ou tout autre consultant extérieur au cabinet, qui restent à la charge du client et qui seront directement réglés par lui. Au fur et à mesure du déroulement de la prestation juridique, le cabinet peut solliciter des provisions sur honoraires. Elles consistent en des acomptes sur des honoraires qui seront ultérieurement réclamés soit au cours de la mission, soit à son issue. La provision ne solde pas la créance. Les provisions versées se déduisent, au final, de la note d’honoraire qui vous est adressée en fin de mission par notre cabinet. Par ailleurs et d’un commun accord, l’honoraire forfaitaire peut être accompagné d’un honoraire complémentaire de résultat dans le cadre d’une convention d’honoraire écrite. L’honoraire complémentaire de résultat consiste en un complément de rémunération évalué (en général en pourcentage) en fonction du résultat obtenu.

L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par le cabinet dans le cadre d’une prestation déterminée. Notre taux horaire s’échelonne entre 150 et 300 euros, hors frais et taxes, en fonction de l’avocat et de l’affaire à traiter. Nos factures détaillent l’ensemble des diligences accomplies et les frais et débours exposés. Dans un souci de transparence et de clarté, les honoraires au temps passé sont facturées régulièrement en fonction de l’avancement du dossier. Nous fournissons des factures détaillées qui permettent au client de comprendre à quoi correspond chaque montant. Les frais et débours (frais d’huissier, envoi en Chronopost ou lettre recommandée, frais de déplacement, etc.) sont également détaillés.

Lorsque vous avez besoin d’une assistance régulière dans un domaine particulier du droit, nous pouvons convenir de la signature d’un contrat d’abonnement qui précisera, d’une part la mission de notre cabinet et, d’autre part, le montant de l’abonnement mensuel déterminé d’un commun accord.

Si vous hésitez à faire valoir vos droits en justice parce que vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Le cabinet Les Partenaires Avocats accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle. L’État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d’avocat, rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…). A de rares exceptions, toutes les juridictions judiciaires et administratives sont concernées : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, cour de cassation, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État. Selon le montant de vos ressources, l’aide juridictionnelle peut être totale (aucune charge financière) ou partielle (contribution partielle au coût de la procédure). Sont dispensés de justifier de leurs ressources, les bénéficiaires du RSA, des allocations du Fonds national de solidarité ou d’insertion, les victimes, ou leurs ayants droits, d’infractions criminelles les plus graves (tels que meurtre, actes de torture et de barbarie, viol et viol aggravé).